L’Audit Énergétique Réglementaire

Un peu d’histoire : pourquoi un audit énergétique  ?

Depuis plusieurs années, la France s’est engagée à réduire la consommation d’énergie des logements, dans le cadre de sa politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique.

Le secteur du bâtiment étant le premier poste de consommation d’énergie en France, il était urgent de mieux diagnostiquer et rénover les logements les plus énergivores, les fameuses passoires thermiques (classées F ou G sur le DPE).

C’est pourquoi la loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, a rendu obligatoire l’audit énergétique réglementaire pour certains types de logements mis en vente, à partir du 1er avril 2023.

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C’est quoi, concrètement, un audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire est un diagnostic complet et normé qui va bien au-delà d’un simple DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Il a pour but de proposer des scénarios concrets de travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique d’un logement.

Il est obligatoire uniquement dans certains cas de vente. À ce jour :

• Depuis le 1er avril 2023, pour la vente de maisons individuelles classées F ou G (passoires énergétiques)
• 2025 aux logements classés E
• Et en 2034, aux logements classés D

🎯 Le but : inciter à la rénovation énergétique des logements les plus consommateurs, en orientant clairement les futurs acquéreurs vers un plan de travaux efficace.

Que contient un audit énergétique ?

Un audit énergétique réglementaire comprend plusieurs éléments très précis :

1. Un état des lieux complet du logement :
   • Surface, orientation, matériaux
   • Isolation des murs, toitures, planchers
   • Systèmes de chauffage, de ventilation, d’eau chaude‍‍
2. ‍Une estimation de la performance énergétique actuelle (en énergie primaire et en émissions de CO₂)
   Cela se base sur le modèle 3CL (le même que le DPE), mais avec des données plus détaillées‍
3. Deux scénarios de rénovation énergétique :
   • Un scénario par étapes (progressif)
   • Un scénario global (tous les travaux d’un coup)‍
4. Une estimation des gains de performance
   Pour chaque scénario, on indique la classe énergétique visée après travaux (au minimum B), ainsi que le coût estimé des travaux.‍
5. Des informations sur les aides financières disponibles
   Comme MaPrimeRénov’, les CEE, l’éco-prêt à taux zéro, etc.

Le marché de l'audit énergétique

Des opportunités de chantiers

Chaque audit réglementaire doit aboutir à des recommandations de travaux. En tant qu’artisan, vous pouvez :

• Proposer des devis conformes aux scénarios de rénovation
• Vous positionner comme partenaire local des bureaux d’études ou auditeurs
• Convertir ces audits en chantiers concrets

💡 Exemple : un audit recommande d’isoler les murs, remplacer une chaudière et poser une VMC. Si vous êtes qualifié RGE, vous pouvez réaliser tout ou partie du bouquet.

L'audit dans la rénovation d'ampleur

La rénovation d’ampleur consiste à réaliser un bouquet de travaux importants permettant un gain énergétique d’au moins deux classes sur le DPE. Elle ouvre droit à des aides renforcées, pouvant aller jusqu’à 70 000 € avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, selon les revenus et le type de logement. Un accompagnement obligatoire par un "mon accompagnateur rénov" (MAR) est prévu.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, et dans le cadre de certains dispositifs d’aides comme MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’audit énergétique est obligatoire pour toute rénovation visant une performance énergétique globale.

Voici pourquoi :

• ‍Évaluer précisément les points faibles du bâtiment
  L’audit permet d’identifier les déperditions thermiques majeures (murs, toiture, fenêtres, etc.) et d’avoir une vision claire des améliorations à apporter.‍
• Proposer un scénario de travaux cohérent et hiérarchisé
  L’audit ne se contente pas de faire un état des lieux. Il propose plusieurs parcours de rénovation, chiffrés, avec des gains énergétiques estimés, afin d’aider le maître d’ouvrage à faire les bons choix.‍
• Conditionner l’accès aux aides financières
  Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, ou d'autres subventions locales, l’audit énergétique devient un document justificatif indispensable. Il garantit que les travaux réalisés ont bien un impact mesurable sur la performance énergétique du logement.

Pourquoi disposer d'un label RGE audit énergétique

Les audits réglementaires ne peuvent être réalisés que par des professionnels qualifiés, comme :

• Des bureaux d'études certifiés RGE 
• Des architectes formés
• Les acteurs historique

La mention "RGE Audit énergétique", quant à elle, concerne spécifiquement les professionnels habilités à réaliser des audits énergétiques réglementaires, notamment dans les cas de :

• Vente de logements classés F ou G (obligation depuis avril 2023)
• Rénovations globales financées par MaPrimeRénov’ Sérénité
• Projets de rénovation visant une amélioration significative de la performance énergétique

Anticiper la montée en puissance du dispositif

Aujourd’hui l’audit est obligatoire uniquement pour certaines ventes. Mais à l’avenir :

• Il concernera de plus en plus de logements
• Il pourrait s’imposer dans le cadre des rénovations globales
• Il peut devenir un prérequis pour bénéficier de certaines aides

En vous formant dès maintenant, vous vous placez en avance sur le marché.

En résumé

L’audit énergétique réglementaire est bien plus qu’un simple diagnostic : c’est un outil stratégique pour massifier la rénovation énergétique. Pour les artisans du bâtiment, c’est :

• Un moyen d’obtenir plus de chantiers qualifiés
• Un levier pour travailler en réseau avec les auditeurs
• Une opportunité pour monter en compétence et en valeur

Textes réglementaires

• Arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine
• Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation